Permis de construire n° 05420812T0004 à Francheville pour 285 m² de logement, 29 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 05420812T0004
Demandeur
SCI PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francheville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05420812T0004 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé 29 Grande Rue. SCI PERRIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2013
Achèvement (DAACT)
28/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 54200 Identifiant INSEE 54208
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Locaux | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | -285 m² | 201 m² |
| Total | 486 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERRIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498037233
- SIRET
- 49803723300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FRANCHEVILLE (54200)
Autres dossiers de SCI PERRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420812T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |