Permis de construire Logement N° 05420014T0001

Permis de construire à Flirey pour 147 m² de logement - Chem De St Baussan

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 05420014T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05420014T0001, délivré le 17 juin 2014 à Flirey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem De St Baussan, Flirey (54470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Flirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flirey Code postal 54470 Identifiant INSEE 54200
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05420014T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De St Baussan, Flirey (54470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420014T0001, instruit par la commune de Flirey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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