Permis de construire Locaux N° 05419716N0004

Permis de construire n° 05419716N0004 à Fléville-devant-Nancy pour 903 m² de locaux, Rue Jean Prouve

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 05419716N0004

Demandeur

SELF STOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05419716N0004, délivré le 31 août 2016 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jean Prouve. La demande émane de SELF STOCK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP43, AP46, AP48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 390 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP43 AP46 AP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total locaux 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELF STOCK

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529105348
SIRET
52910534800021
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419716N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Prouve, à Fléville-devant-Nancy (54710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SELF STOCK et accordé le 31 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05419716N0004, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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