Permis de construire Locaux N° 05419613N0005

Permis de construire n° 05419613N0005 à Flavigny-sur-Moselle pour 29 m² de locaux, 4 Rue De Lucey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 juillet 2013

Dossier PC n° 05419613N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05419613N0005 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2013, pour un projet situé 4 Rue De Lucey.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 209 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419613N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Lucey, à Flavigny-sur-Moselle (54630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419613N0005, déposé en mairie de Flavigny-sur-Moselle.

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