Permis de construire Logement N° 05419418B0006

Permis de construire à Fillières pour 155 m² de logement - 5 Rue Du Lavoir Et 4 Grande

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Lavoir Et 4 Grande, Fillières (54560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEYLLER et accordé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419418B0006, instruit par la commune de Fillières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 05419418B0006

Demandeur

SCI SEYLLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05419418B0006, délivré le 13 septembre 2018 à Fillières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Lavoir Et 4 Grande, Fillières (54560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEYLLER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A422, A423, A424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

13/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Fillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A422 A423 A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fillières Code postal 54560 Identifiant INSEE 54194
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Locaux	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Total	155 m²	155 m²	155 m²	0 m²	155 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEYLLER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 412182214
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BREHAIN LA VILLE (54190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05419418B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Lavoir Et 4 Grande, Fillières (54560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEYLLER et accordé le 13 septembre 2018.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419418B0006, instruit par la commune de Fillières.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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