Permis de construire Locaux N° 05419313T0001

Permis de construire n° 05419313T0001 à Fey-en-Haye pour 342 m² de locaux, Chem Rural De Derriere Le Haut

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 octobre 2013

Dossier PC n° 05419313T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fey-en-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05419313T0001 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2013, pour un projet situé Chem Rural De Derriere Le Haut.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B4. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fey-en-Haye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 990 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fey-en-Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fey-en-Haye Code postal 54470 Identifiant INSEE 54193
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEY-EN-HAYE (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419313T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 octobre 2013
Date de dépôt 26/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Rural De Derriere Le Haut, à Fey-en-Haye (54470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419313T0001, déposé en mairie de Fey-en-Haye.

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