Permis de construire n° 05419116L0001 à Fenneviller pour 332 m² de logement, 21 rue Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 mars 2016
Dossier PC n° 05419116L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05419116L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2016 à Fenneviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue Grande Rue.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 135 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2016.
Ce permis de construire vise la parcelle 239, 244, 162. Le catalogue de Fenneviller compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fenneviller
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenneviller est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenneviller Code postal 54540 Identifiant INSEE 54191
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 135 m² existants et construire 332 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 5 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 332 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 135 m² à 332 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 332 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 197 m² | 332 m² |
| Total | 135 m² | 332 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 197 m² | 332 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VOIVRE (88470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419116L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |