Permis de construire n° 05418918T0001 à Favières pour 165 m² de locaux, 46 Rue De L'abbe Lenfant
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 05418918T0001
Demandeur
SCI SAINT AMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Favières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05418918T0001 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé 46 Rue De L'abbe Lenfant. SCI SAINT AMON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1384, F512, F513. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Favières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favières Code postal 54115 Identifiant INSEE 54189
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 667 m² |
| Total | 502 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 667 m² |
| Total locaux | 502 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT AMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418039814
- SIRET
- 41803981400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FAVIERES (54115)
Autres dossiers de SCI SAINT AMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05418918T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |