Permis de construire n° 05418818N0009 à Faulx pour 1 386 m² de locaux, En Formerelle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PC n° 05418818N0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2019 à Faulx (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05418818N0009 porte sur un projet situé En Formerelle. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SAULE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Faulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Formerelle
Territoires administratifs
- Commune
- Faulx Code postal 54760 Identifiant INSEE 54188
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| Total | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SAULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315932426
- SIRET
- 31593242600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTENOY (54760)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05418818N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |