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Permis de construire Locaux N° 05418624N0002

Permis de construire à Eulmont pour 285 m² de locaux - 9 Et Allee Des Vieux Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Et Allee Des Vieux Jardins, Eulmont (54690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EULMONT et accordé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418624N0002, instruit par la commune de Eulmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 05418624N0002

Demandeur

COMMUNE D EULMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05418624N0002, délivré le 5 juillet 2024 à Eulmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Et Allee Des Vieux Jardins, Eulmont (54690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EULMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

-268 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB92 AB466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eulmont Code postal 54690 Identifiant INSEE 54186
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	243 m²	0 m²	117 m²	126 m²	0 m²
Locaux	560 m²	285 m²	151 m²	159 m²	535 m²
Total	803 m²	285 m²	268 m²	285 m²	535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	289 m²	0 m²	130 m²	159 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	271 m²	285 m²	21 m²	0 m²	264 m²	535 m²
Total locaux	560 m²	285 m²	151 m²	159 m²	0 m²	535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EULMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401860
SIRET: 21540186000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EULMONT (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05418624N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Et Allee Des Vieux Jardins, Eulmont (54690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EULMONT et accordé le 5 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418624N0002, instruit par la commune de Eulmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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