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Permis de construire Locaux N° 05418617N0009

Permis de construire à Eulmont pour 670 m² de locaux - 840 Chem Des Montants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 840 Chem Des Montants, Eulmont (54690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORCHEBOEUF et accordé le 15 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418617N0009, instruit par la commune de Eulmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 05418617N0009

Demandeur

SCI CORCHEBOEUF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05418617N0009, délivré le 15 septembre 2017 à Eulmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 840 Chem Des Montants, Eulmont (54690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORCHEBOEUF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 346 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE148, AA99, AA100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 262 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE148 AA99 AA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eulmont Code postal 54690 Identifiant INSEE 54186
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	2 117 m²	398 m²	272 m²	272 m²	398 m²	2 515 m²
Total	2 262 m²	398 m²	272 m²	272 m²	398 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	694 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	746 m²
Industrie	1 151 m²	346 m²	272 m²	0 m²	618 m²	1 769 m²
Entrepôt	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 117 m²	398 m²	272 m²	272 m²	398 m²	2 515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORCHEBOEUF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401044847
SIRET: 40104484700010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EULMONT (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05418617N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 840 Chem Des Montants, Eulmont (54690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORCHEBOEUF et accordé le 15 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418617N0009, instruit par la commune de Eulmont.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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