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Permis de construire Locaux N° 05418617N0009

Permis de construire n° 05418617N0009 à Eulmont pour 670 m² de locaux, 840 Chem Des Montants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 840 Chem Des Montants, à Eulmont (54690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORCHEBOEUF et accordé le 15 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418617N0009, déposé en mairie d'Eulmont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 05418617N0009

Demandeur

SCI CORCHEBOEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05418617N0009, délivré le 15 septembre 2017 à Eulmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 840 Chem Des Montants. Le demandeur déclaré est SCI CORCHEBOEUF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE148, AA99, AA100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eulmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 262 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE148 AA99 AA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eulmont Code postal 54690 Identifiant INSEE 54186
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	2 117 m²	398 m²	272 m²	272 m²	398 m²	2 515 m²
Total	2 262 m²	398 m²	272 m²	272 m²	398 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 117 m²	398 m²	272 m²	272 m²	398 m²	2 515 m²
dont Bureaux	694 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	746 m²
dont Industrie	1 151 m²	346 m²	272 m²	0 m²	618 m²	1 769 m²
dont Entrepôt	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	0 m²
Total locaux	2 117 m²	398 m²	272 m²	272 m²	398 m²	2 515 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORCHEBOEUF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401044847
SIRET: 40104484700010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EULMONT (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05418617N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 840 Chem Des Montants, à Eulmont (54690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORCHEBOEUF et accordé le 15 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418617N0009, déposé en mairie d'Eulmont.

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PC n°05418617N0005 Logement Commencé

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19 juin 2017 148 m² SDP

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Rte De Nomeny

Eulmont (54690)

Nouvelle construction

24 juil. 2017 149 m² SDP

PC n°05418617N0008 Logement Terminé

Chem De Voivre Le Village

Eulmont (54690)

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23 août 2017 82 m² SDP

PC n°05418617N0011 Logement Terminé

95 Chem De Lay Saint Christophe

Eulmont (54690)

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27 févr. 2018 181 m² SDP

PC n°05418618N0004 Logement Terminé

Route De Nomeny

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10 sept. 2018 115 m² SDP

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Rue De Nancy

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