Permis de construire Logement N° 05418616L0004

Permis de construire à Eulmont pour 231 m² de logement - Chem De Saint Nicolas

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2016

Dossier PC n° 05418616L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05418616L0004, délivré le 16 juillet 2016 à Eulmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem De Saint Nicolas, Eulmont (54690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA161P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 986 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017.

Autorisation

16 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/07/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2017

Localisation du projet à Eulmont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA161P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eulmont Code postal 54690 Identifiant INSEE 54186
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALZEVILLE (54220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418616L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Saint Nicolas, Eulmont (54690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418616L0004, instruit par la commune de Eulmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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