Permis de construire Logement N° 05418615N0001

Permis de construire n° 05418615N0001 à Eulmont pour 136 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 05418615N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eulmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05418615N0001 a été délivré le 2 juillet 2015.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eulmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2017

Localisation du projet à Eulmont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eulmont Code postal 54690 Identifiant INSEE 54186
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARBACHE (54820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418615N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05418615N0001, déposé en mairie d'Eulmont.

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