Permis de construire Locaux N° 05418517T0001

Permis de construire n° 05418517T0001 à Étreval pour 32 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 05418517T0001

Demandeur

EARL DES CHAPIRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Étreval (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05418517T0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EARL DES CHAPIRONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étreval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Étreval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étreval Code postal 54330 Identifiant INSEE 54185
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 603 m²
Total 571 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 531 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 563 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 571 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHAPIRONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508122066
SIRET
50812206600014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ETREVAL (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418517T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES CHAPIRONS et accordée le 17 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418517T0001, déposé en mairie d'Étreval.

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