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Permis de construire Locaux N° 0541841600004

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 283 m² de locaux - Avenue De Saulxures La Porte Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Saulxures La Porte Verte, Essey-lès-Nancy (54270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORA et accordé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541841600004, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0541841600004

Demandeur

CORA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0541841600004, délivré le 10 octobre 2016 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Saulxures La Porte Verte, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en bureaux, 125 m² en commerce et services, 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR102, AR104, AR106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR102 AR104 AR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Porte Verte

Territoire administratif

Commune: Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 295 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 578 m²
Total	1 295 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	114 m²	114 m²	114 m²
Commerce et services	1 295 m²	125 m²	125 m²	1 420 m²
Entrepôt	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	1 295 m²	283 m²	283 m²	1 578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORA

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 786920306
SIRET: 78692030600986
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: CROISSY BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0541841600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Saulxures La Porte Verte, Essey-lès-Nancy (54270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORA et accordé le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541841600004, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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