Permis de construire Locaux N° 0541841600004

Permis de construire n° 0541841600004 à Essey-lès-Nancy pour 283 m² de locaux, Avenue De Saulxures La Porte Verte

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0541841600004

Demandeur

CORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0541841600004 a été délivré le 10 octobre 2016 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Saulxures La Porte Verte. CORA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en commerce et activités de service et 158 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR102, AR104, AR106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR102 AR104 AR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Porte Verte

Territoires administratifs

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 295 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 578 m²
Total 1 295 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 295 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 420 m²
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 1 295 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786920306
SIRET
78692030600986
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1980
Localisation
CROISSY BEAUBOURG (77183)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541841600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Saulxures La Porte Verte, à Essey-lès-Nancy (54270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORA et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541841600004, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

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