Permis de construire Logement N° 05418415N0029

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 235 m² de logement - 12 Avenue Du 69Eme R.i.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 05418415N0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05418415N0029, délivré le 19 février 2016 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Avenue Du 69Eme R.i., Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 463 m²
Total 228 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSEY LES NANCY (54270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418415N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Du 69Eme R.i., Essey-lès-Nancy (54270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418415N0029, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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