Permis de construire Logement N° 05418412N0011

Permis de construire n° 05418412N0011 à Essey-lès-Nancy pour 148 m² de logement, Rue Roger Berin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 janvier 2013

Dossier PC n° 05418412N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05418412N0011, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2013 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Roger Berin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV677. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418412N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Roger Berin, à Essey-lès-Nancy (54270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418412N0011, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

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