Permis de construire n° 05418324L0001 à Essey-la-Côte pour 83 m² de locaux, 2 Chem Du Vivier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 05418324L0001
Demandeur
EARL DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05418324L0001 a été délivré le 11 juillet 2024 à Essey-la-Côte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Chem Du Vivier. Le dossier a été déposé par EARL DE LA COTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F387, F388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Essey-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essey-la-Côte Code postal 54830 Identifiant INSEE 54183
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 947 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 030 m² |
| Total | 3 947 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 947 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 030 m² |
| Total locaux | 3 947 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315128744
- SIRET
- 31512874400028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ESSEY-LA-COTE (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05418324L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |