Permis de construire Logement N° 05418119B0002

Permis de construire n° 05418119B0002 à Errouville pour 100 m² de logement, 3 Rue Du Chateau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 05418119B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Errouville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05418119B0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du Chateau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB246, AB245. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Errouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Errouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB247 AB246 AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Errouville Code postal 54680 Identifiant INSEE 54181
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERUPT (54190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418119B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Chateau, à Errouville (54680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05418119B0002, déposé en mairie d'Errouville.

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