Permis de construire n° 05417921N0001 à Éply pour 150 m² de locaux, Lieu Dit La Garde
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 05417921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05417921N0001 a été délivré le 19 avril 2021 à Éply (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit La Garde.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, ZH92. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éply.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
25/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Éply
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éply Code postal 54610 Identifiant INSEE 54179
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 080 m² |
| Total | 930 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 930 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPLY (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05417921N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |