Permis de construire Locaux N° 05417820B0003

Permis de construire n° 05417820B0003 à Épiez-sur-Chiers pour 325 m² de locaux, Le Village

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 05417820B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05417820B0003 a été délivré le 26 juin 2020 à Épiez-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 636 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A930, A933, A983. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épiez-sur-Chiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 636 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Épiez-sur-Chiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A930 A933 A983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Épiez-sur-Chiers Code postal 54260 Identifiant INSEE 54178
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIEZ-SUR-CHIERS (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05417820B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 636 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Épiez-sur-Chiers (54260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05417820B0003, déposé en mairie d'Épiez-sur-Chiers.

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