Permis de construire Logement N° 05417714L0001

Permis de construire à Emberménil pour 546 m² de logement - 3 Rue Principale

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2014

Dossier PC n° 05417714L0001

Demandeur

LE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05417714L0001, délivré le 10 août 2014 à Emberménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Principale, Emberménil (54370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T157.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/08/2014
3
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Emberménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Emberménil Code postal 54370 Identifiant INSEE 54177
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 207 m² 546 m² 0 m² 207 m² 0 m² 339 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800200305
SIRET
80020030500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EMBERMENIL (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05417714L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Principale, Emberménil (54370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE et accordé le 10 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417714L0001, instruit par la commune de Emberménil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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