Permis de construire Logement N° 05417421T0007

Permis de construire n° 05417421T0007 à Écrouves pour 1 943 m² de logement, Quartier Bautzen

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 05417421T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 à Écrouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05417421T0007 porte sur un projet situé Quartier Bautzen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, dont 9 individuels et 15 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 7 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD907, AD978, AD985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrouves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 779 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+1 943 m²

Surface totale après

1 943 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écrouves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD907 AD978 AD985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écrouves Code postal 54200 Identifiant INSEE 54174
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Total 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 9
Logements collectifs 15
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 7 5 - 24
- 12,5 % 37,5 % 29,2 % 20,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05417421T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (9 individuels, 15 collectifs), pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Bautzen, à Écrouves (54200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 7 T4 et 5 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05417421T0007, déposé en mairie d'Écrouves.

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