Permis de construire Logement N° 05417416T0012

Permis de construire n° 05417416T0012 à Écrouves pour 87 m² de logement, 351-11 Rue Gabrielle Mouil

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 05417416T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Écrouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05417416T0012 porte sur un projet situé 351-11 Rue Gabrielle Mouil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE314. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrouves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/02/2018
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Écrouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écrouves Code postal 54200 Identifiant INSEE 54174
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECROUVES (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05417416T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 20/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 351-11 Rue Gabrielle Mouil, à Écrouves (54200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05417416T0012, déposé en mairie d'Écrouves.

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