Permis de construire Locaux N° 05417415T0030

Permis de construire n° 05417415T0030 à Écrouves pour 5 308 m² de locaux, Avenue Du 15Eme Genie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 05417415T0030

Demandeur

LORLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05417415T0030 a été délivré le 6 janvier 2016 à Écrouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du 15Eme Genie. Le projet est porté par LORLINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 308 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK512, AK521, AK576. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrouves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 096 m²

Surface créée

5 308 m²

Variation nette

+5 308 m²

Surface totale après

5 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écrouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK512 AK521 AK576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écrouves Code postal 54200 Identifiant INSEE 54174
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 308 m² 5 308 m²
Total 0 m² 5 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 308 m² 5 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 308 m² 5 308 m²
Total locaux 0 m² 5 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 308 m² 5 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453232662
SIRET
45323266200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECROUVES (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05417415T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Du 15Eme Genie, à Écrouves (54200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LORLINE et accordé le 6 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417415T0030, déposé en mairie d'Écrouves.

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