Permis de construire Locaux N° 05417316L0002

Permis de construire à Drouville pour 1 632 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Drouville (54370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JARDINETS NRJ et accordé le 16 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417316L0002, instruit par la commune de Drouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 05417316L0002

Demandeur

JARDINETS NRJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05417316L0002, délivré le 16 janvier 2017 à Drouville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Drouville (54370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINETS NRJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 904 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Drouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drouville Code postal 54370 Identifiant INSEE 54173
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 632 m²	1 632 m²
Total	0 m²	1 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 632 m²	1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 632 m²	1 632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINETS NRJ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821157740
SIRET: 82115774000019
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: DROUVILLE (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05417316L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Drouville (54370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JARDINETS NRJ et accordé le 16 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417316L0002, instruit par la commune de Drouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drouville

PC n°05417324L0002 Logement Commencé

27 Grande Rue

Drouville (54370)

Transformation sans extension

07 mars 2025 262 m² SDP SCI BELLAY

PC n°05417323L0001 Logement Commencé

La Bourse

Drouville (54370)

Nouvelle construction

02 juin 2023 148 m² SDP

PC n°05417322L0001 Locaux Autorisé

Chem De La Praye

Drouville (54370)

Nouvelle construction

24 août 2022 375 m² SDP

DP n°05417319L0001 Locaux Autorisé

Drouville (54370)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 19 m² SDP COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

PC n°05417316L0001 Logement Annulé

Grand Rue

Drouville (54370)

Nouvelle construction

02 sept. 2016 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Drouville

Permis de démolir à Drouville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Drouville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drouville

Autres types d'autorisations à Drouville

Caractéristiques du projet