Permis de construire Logement N° 05417121B0001

Permis de construire n° 05417121B0001 à Doncourt-lès-Conflans pour 411 m² de logement, 13 Rue Adrien Mangin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 05417121B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doncourt-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05417121B0001 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 13 Rue Adrien Mangin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doncourt-lès-Conflans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doncourt-lès-Conflans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doncourt-lès-Conflans Code postal 54800 Identifiant INSEE 54171
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 362 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 260 m²
Total 622 m² 49 m² 362 m² 0 m² 362 m² 49 m² 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLEROY (54910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05417121B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Adrien Mangin, à Doncourt-lès-Conflans (54800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05417121B0001, déposé en mairie de Doncourt-lès-Conflans.

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