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Permis de construire Locaux N° 05417113B0005

Permis de construire à Doncourt-lès-Conflans pour 651 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Doncourt-lès-Conflans (54800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU VIEUX CHENE et accordé le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417113B0005, instruit par la commune de Doncourt-lès-Conflans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 05417113B0005

Demandeur

DU VIEUX CHENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05417113B0005, délivré le 24 juin 2013 à Doncourt-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Doncourt-lès-Conflans (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU VIEUX CHENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN12, ZN13.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 170 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Localisation du projet à Doncourt-lès-Conflans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN12 ZN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doncourt-lès-Conflans Code postal 54800 Identifiant INSEE 54171
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	651 m²
Total	0 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU VIEUX CHENE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 319742532
SIRET: 31974253200017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DONCOURT-LES-CONFLANS (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05417113B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Doncourt-lès-Conflans (54800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU VIEUX CHENE et accordé le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417113B0005, instruit par la commune de Doncourt-lès-Conflans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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