Permis de construire n° 05416915E0002 à Domprix pour 122 m² de logement, Mourfond
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 05416915E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416915E0002 a été délivré le 9 octobre 2015 à Domprix (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse Mourfond.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 402 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2015, soit 25 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 45. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mourfond, le premier datant de 2015. Le catalogue de Domprix compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Domprix
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 45. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domprix est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domprix Code postal 54490 Identifiant INSEE 54169
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 402 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTRAMEIX (54490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416915E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 20/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mourfond à Domprix (54490)
L’autre dossier recensé sur la voie Mourfond depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.