Permis de construire à Dommartin-sous-Amance pour 221 m² de logement - Chem Rural Dit De La Laxiere Ferme Du Montheu
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 05416814N0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05416814N0003, délivré le 20 février 2015 à Dommartin-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Dit De La Laxiere Ferme Du Montheu, Dommartin-sous-Amance (54770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZB99, ZB108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Dommartin-sous-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Montheu
Territoire administratif
- Commune
- Dommartin-sous-Amance Code postal 54770 Identifiant INSEE 54168
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 442 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 507 m² | 0 m² | 221 m² | 65 m² | 221 m² | 0 m² | 442 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-SOUS-AMANCE (54770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416814N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |