Permis de construire n° 05416814N0003 à Dommartin-sous-Amance pour 221 m² de logement, Chem Rural Dit De La Laxiere Ferme Du Montheu
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 05416814N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Dit De La Laxiere Ferme Du Montheu, le permis de construire n° 05416814N0003 a été délivré le 20 février 2015 à Dommartin-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZB99, ZB108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-sous-Amance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dommartin-sous-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Montheu
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sous-Amance Code postal 54770 Identifiant INSEE 54168
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 442 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 221 m² | -286 m² | 0 m² |
| Total | 507 m² | 0 m² | 221 m² | 65 m² | 221 m² | -65 m² | 442 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-SOUS-AMANCE (54770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416814N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |