Permis de construire Locaux N° 0541652300003

Permis de construire n° 0541652300003 à Dommartemont pour 122 m² de locaux, 23 Rue Sainte-Genevieve

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 0541652300003

Demandeur

LE CLOS SAINTE-GENEVIEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2024 à Dommartemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0541652300003 porte sur un projet situé 23 Rue Sainte-Genevieve. Le projet est porté par LE CLOS SAINTE-GENEVIEVE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH69, AH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Dommartemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH68 AH69 AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartemont Code postal 54130 Identifiant INSEE 54165
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 69 m² 122 m² -191 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 191 m² 0 m² 122 m² 69 m² 122 m² -69 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS SAINTE-GENEVIEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953305547
SIRET
95330554700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541652300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Sainte-Genevieve, à Dommartemont (54130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS SAINTE-GENEVIEVE et accordée le 8 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541652300003, déposé en mairie de Dommartemont.

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