Permis de construire à Dommarie-Eulmont pour 3 619 m² de locaux - Chem Communal 5 De Vandeleville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 05416416N0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOUTIERS
Cette page présente le permis de construire n° 05416416N0002, délivré le 17 juin 2016 à Dommarie-Eulmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal 5 De Vandeleville, Dommarie-Eulmont (54115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU MOUTIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 619 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2018.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dommarie-Eulmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dommarie-Eulmont Code postal 54115 Identifiant INSEE 54164
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
| Total | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOUTIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811305762
- SIRET
- 81130576200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMMARIE-EULMONT (54115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416416N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |