Permis de construire n° 05416416N0002 à Dommarie-Eulmont pour 3 619 m² de locaux, Chem Communal 5 De Vandeleville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 05416416N0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416416N0002 a été délivré le 17 juin 2016 à Dommarie-Eulmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal 5 De Vandeleville. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU MOUTIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC38. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommarie-Eulmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dommarie-Eulmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommarie-Eulmont Code postal 54115 Identifiant INSEE 54164
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
| Total | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOUTIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811305762
- SIRET
- 81130576200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMMARIE-EULMONT (54115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416416N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |