Permis de construire Locaux N° 05416219T0004

Permis de construire n° 05416219T0004 à Domgermain pour 3 214 m² de locaux, 1 Zone Artisanale Cd 960 A

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 05416219T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2019 à Domgermain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05416219T0004 porte sur un projet situé 1 Zone Artisanale Cd 960 A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 214 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD458, AD459, AD535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domgermain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 449 m²

Surface créée

3 214 m²

Variation nette

+3 214 m²

Surface totale après

3 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domgermain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD458 AD459 AD535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domgermain Code postal 54119 Identifiant INSEE 54162
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 3 214 m²
Total 0 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 3 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 3 214 m²
dont Bureaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 2 762 m²
Total locaux 0 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 3 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE AU VAL (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05416219T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 449 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Zone Artisanale Cd 960 A, à Domgermain (54119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416219T0004, déposé en mairie de Domgermain.

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