Permis de construire n° 05416021T0004 à Domèvre-en-Haye pour 183 m² de locaux, Sur Le Chemin De L Orme
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 05416021T0004
Demandeur
EARL DES NEFLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416021T0004 a été délivré le 31 août 2021 à Domèvre-en-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sur Le Chemin De L Orme. Le demandeur déclaré est EARL DES NEFLIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E451, E452, E453. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-en-Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Domèvre-en-Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-en-Haye Code postal 54385 Identifiant INSEE 54160
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 999 m² |
| Total | 816 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 999 m² |
| Total locaux | 816 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES NEFLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441608247
- SIRET
- 44160824700025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DOMEVRE EN HAYE (54385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416021T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |