Permis de construire n° 05416015T0002 à Domèvre-en-Haye pour 155 m² de logement, Rue De L Ancienne Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 05416015T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416015T0002, délivré le 3 juin 2015 à Domèvre-en-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Ancienne Gare.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D488, D487B. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-en-Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/08/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Domèvre-en-Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-en-Haye Code postal 54385 Identifiant INSEE 54160
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANONVILLE (54385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416015T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |