Permis de construire Locaux N° 05415925L0009

Permis de construire n° 05415925L0009 à Dombasle-sur-Meurthe pour 589 m² de locaux, 49 Avenue De Rosieres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 05415925L0009

Demandeur

SCI DES ENTREPOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2025 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415925L0009 porte sur un projet situé 49 Avenue De Rosieres. La demande émane de SCI DES ENTREPOTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 589 m² 0 m² 105 m² 0 m² 484 m² 589 m²
Total 105 m² 589 m² 0 m² 105 m² 0 m² 484 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 589 m² 0 m² 105 m² 0 m² 484 m² 589 m²
dont Entrepôt 105 m² 589 m² 0 m² 105 m² 0 m² 484 m² 589 m²
Total locaux 105 m² 589 m² 0 m² 105 m² 0 m² 484 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ENTREPOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979882339
SIRET
97988233900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOMBASLE SUR MEURTHE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415925L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Avenue De Rosieres, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ENTREPOTS et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415925L0009, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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