Permis de construire Locaux N° 05415924L0016

Permis de construire n° 05415924L0016 à Dombasle-sur-Meurthe pour 272 m² de locaux, 4 Rue Louis Majorelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 05415924L0016

Demandeur

F.P.F CORPORATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415924L0016, délivré le 9 juillet 2024 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Louis Majorelle. F.P.F CORPORATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 638 m²
Total 366 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 552 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 366 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.P.F CORPORATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504860073
SIRET
50486007300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAIXE (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415924L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Majorelle, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par F.P.F CORPORATION et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415924L0016, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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