Permis de construire Locaux N° 05415919L0019

Permis de construire n° 05415919L0019 à Dombasle-sur-Meurthe pour 650 m² de locaux, 39 Av De Rosieres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 05415919L0019

Demandeur

SOLVAY OPERATIONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Av De Rosieres, le permis de construire n° 05415919L0019 a été délivré le 21 octobre 2019 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SOLVAY OPERATIONS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR12, AR13, AR14. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR12 AR13 AR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 1 170 m²
Total 1 170 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 170 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 1 170 m²
dont Industrie 1 170 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 1 170 m²
Total locaux 1 170 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLVAY OPERATIONS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414574053
SIRET
41457405300024
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415919L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Av De Rosieres, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLVAY OPERATIONS FRANCE et accordée le 21 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415919L0019, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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