Permis de construire n° 05415919L0009 à Dombasle-sur-Meurthe pour 349 m² de locaux, 3 Rue Saint Basle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 05415919L0009
Demandeur
SAINT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Saint Basle, le permis de construire n° 05415919L0009 a été délivré le 25 juin 2019 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SAINT NICOLAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 349 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 48 m² | 523 m² |
| Total | 475 m² | 349 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 48 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 475 m² | 349 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 48 m² | 523 m² |
| Total locaux | 475 m² | 349 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 48 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT NICOLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481869931
- SIRET
- 48186993100016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415919L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |