Permis de construire Locaux N° 05415722N0006

Permis de construire n° 05415722N0006 à Dieulouard pour 517 m² de locaux, Rue De Scarponne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 05415722N0006

Demandeur

DENTS FERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Scarponne, le permis de construire n° 05415722N0006 a été délivré le 12 octobre 2022 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par DENTS FERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulouard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 471 m²

Surface créée

517 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 471 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 471 m²
Total 1 471 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² -517 m² 547 m²
Autres activités 407 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 924 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
dont Entrepôt 261 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 778 m²
Total locaux 1 471 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENTS FERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903995009
SIRET
90399500900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DIEULOUARD (54380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415722N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Scarponne, à Dieulouard (54380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DENTS FERS et accordée le 12 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415722N0006, déposé en mairie de Dieulouard.

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