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Permis de construire Locaux N° 05415722N0004

Permis de construire à Dieulouard pour 1 201 m² de locaux - Rue Marie Marvingt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marie Marvingt, Dieulouard (54380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CFAR et accordé le 15 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415722N0004, instruit par la commune de Dieulouard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 05415722N0004

Demandeur

CFAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05415722N0004, délivré le 15 avril 2022 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Marie Marvingt, Dieulouard (54380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CFAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 627 m² en commerce et services, 574 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

15/06/2023

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 201 m²	1 201 m²
Total	0 m²	1 201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 201 m²	1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	627 m²	627 m²	627 m²
Entrepôt	574 m²	574 m²	574 m²
Total locaux	1 201 m²	1 201 m²	1 201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528195894
SIRET: 52819589400035
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: DIEULOUARD (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05415722N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marie Marvingt, Dieulouard (54380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CFAR et accordé le 15 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415722N0004, instruit par la commune de Dieulouard.

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