Permis de construire n° 05415719N0009 à Dieulouard pour 291 m² de locaux, 2 Rue Jules Ferry
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 05415719N0009
Demandeur
COMMUNE DE DIEULOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415719N0009 a été délivré le 30 août 2019 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIEULOUARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA367. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 641 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 932 m² |
| Total | 758 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 641 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 932 m² |
| Total locaux | 641 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEULOUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401571
- SIRET
- 21540157100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DIEULOUARD (54380)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEULOUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415719N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |