Permis de construire Logement N° 05415718N0012

Permis de construire à Dieulouard pour 328 m² de logement - 6 Rue Francois Sesmat

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 05415718N0012

Demandeur

DHP

Cette page présente le permis de construire n° 05415718N0012, délivré le 26 novembre 2018 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Francois Sesmat, Dieulouard (54380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DHP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 308 m² 328 m² 0 m² 308 m² 0 m² 20 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839717824
SIRET
83971782400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FROUARD (54390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415718N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Francois Sesmat, Dieulouard (54380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DHP et accordé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415718N0012, instruit par la commune de Dieulouard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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