Permis de construire Locaux N° 05415716N0002

Permis de construire à Dieulouard pour 337 m² de locaux - 4 Rue Pol Glandie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 05415716N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05415716N0002, délivré le 4 mai 2016 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Pol Glandie, Dieulouard (54380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 794 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 587 m²
Total 250 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEULOUARD (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415716N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pol Glandie, Dieulouard (54380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415716N0002, instruit par la commune de Dieulouard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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