Permis de construire n° 05415716N0002 à Dieulouard pour 337 m² de locaux, 4 Rue Pol Glandie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 05415716N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415716N0002, délivré le 4 mai 2016 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Pol Glandie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 587 m² |
| Total | 250 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 587 m² |
| Total locaux | 250 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEULOUARD (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415716N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |