Permis de construire Locaux N° 05415713T0009

Permis de construire n° 05415713T0009 à Dieulouard pour 145 m² de locaux, Rue Emile Galle Zac De La Ferriere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 05415713T0009

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Emile Galle Zac De La Ferriere, le permis de construire n° 05415713T0009 a été délivré le 30 janvier 2014 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est LIDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulouard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Ferriere

Territoires administratifs

Commune
Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 479 m²
Total 1 334 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 334 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 479 m²
Total locaux 1 334 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
GONDREVILLE (54840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415713T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Emile Galle Zac De La Ferriere, à Dieulouard (54380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 30 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415713T0009, déposé en mairie de Dieulouard.

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