Permis de construire Logement N° 05415220L0001

Permis de construire n° 05415220L0001 à Damelevières pour 118 m² de logement, 7 Rue Edith Piaf

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 05415220L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415220L0001 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé 7 Rue Edith Piaf.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP535, AP541, AP552. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damelevières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damelevières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP535 AP541 AP552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMELEVIERES (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415220L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Edith Piaf, à Damelevières (54360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415220L0001, déposé en mairie de Damelevières.

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