Permis de construire n° 05415218L0006 à Damelevières pour 157 m² de locaux, Che De Saulcy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 05415218L0006
Demandeur
SCEA DE L ELEVAGE DU SAULCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415218L0006 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé Che De Saulcy. SCEA DE L ELEVAGE DU SAULCY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damelevières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damelevières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 433 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 590 m² |
| Total | 2 433 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 433 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 590 m² |
| Total locaux | 2 433 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ELEVAGE DU SAULCY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318477262
- SIRET
- 31847726200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DAMELEVIERES (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415218L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |