Permis de construire Locaux N° 0541512500001

Permis de construire n° 0541512500001 à Cutry pour 88,5 m² de locaux, 6 Chemin Du Chateau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0541512500001

Demandeur

COMMUNE DE CUTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0541512500001, délivré le 13 janvier 2026 à Cutry (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Chemin Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE CUTRY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cutry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cutry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cutry Code postal 54720 Identifiant INSEE 54151
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 31 m² 58 m² 0 m² 58 m² 31 m² 252 m²
Total 221 m² 31 m² 58 m² 0 m² 58 m² 31 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 58 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 164 m²
dont Entrepôt 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 164 m²
Total locaux 221 m² 31 m² 58 m² 0 m² 58 m² 31 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUTRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215401514
SIRET
21540151400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
CUTRY (54720)

Autres dossiers de COMMUNE DE CUTRY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541512500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin Du Chateau, à Cutry (54720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CUTRY et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541512500001, déposé en mairie de Cutry.

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