Permis de construire n° 05415121B0004 à Cutry pour 674 m² de logement, 33 Rue De Longwy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 05415121B0004
Demandeur
L'ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415121B0004 a été délivré le 10 décembre 2021 à Cutry (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue De Longwy. Le dossier a été déposé par L'ECOLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cutry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cutry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cutry Code postal 54720 Identifiant INSEE 54151
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Locaux | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | -674 m² | 0 m² |
| Total | 674 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 674 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893440925
- SIRET
- 89344092500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEXY (54135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415121B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |