Permis de construire Locaux N° 05415022N0008

Permis de construire n° 05415022N0008 à Custines pour 1 268 m² de locaux, Route De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 05415022N0008

Demandeur

COLOMBUS PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415022N0008, délivré le 17 février 2023 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Metz. COLOMBUS PARK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK258, AK269, AK270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK258 AK269 AK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²
Total 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²
Total locaux 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBUS PARK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503916207
SIRET
50391620700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
POMPEY (54340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415022N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Metz, à Custines (54670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLOMBUS PARK et accordée le 17 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415022N0008, déposé en mairie de Custines.

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